Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos engagements et les conditions de nos prestations 

  1. Colis fragiles
  2. Belafric décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des colis fragiles, quelle qu’en soit la cause.
  3. Le client est responsable de l’emballage. Belafric recommande le recours à un emballeur professionnel agréé :
  4. Overjise – Tél. : 026 860 660
  5. Chaussée de Bruxelles 344, 3090

  7. Emballage
  8. Tout dommage résultant d’un emballage insuffisant ou inadapté relève de la seule responsabilité du client.

  10. Paiement et frais de magasinage
  11. Belafric n’étant pas une entreprise de garde-meubles, tout colis non en ordre de paiement sera soumis à des frais de magasinage de 5 € par semaine entamée.
  12. Passé un délai de 30 jours, Belafric se dégage de toute responsabilité liée à l’entreposage du colis.

  14. Colis non réclamés
  15. Tout colis est considéré comme perdu après 6 mois à compter de la date de dépôt.
  16. Belafric pourra disposer librement du colis sans obligation d’indemnisation.

  18. Assurance – Valeur des colis
  19. Sans souscription préalable à une assurance, Belafric considère que les colis déposés n’ont aucune valeur commerciale (valeur = 0 €).
    Le client peut assurer ses colis à hauteur de 3 % de la valeur d’achat déclarée, avec un minimum de 10 €.

  20. Limitation de responsabilité
  21. Sans assurance, et quel que soit le mode de transport (maritime ou aérien), en cas de sinistre (perte, incendie, dégâts des eaux, naufrage, avarie, etc.), Belafric ne rembourse que les frais d’expédition, majorés de 3 % du montant déclaré, considéré comme la valeur maximale de la marchandise.

  23. Droit applicable
  24. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
  25. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.

  27.